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Omnimax_novembre_14_2013

Un citoyen remporte un combat contre Revenu Québec

14 novembre 2013
Selon le Huffington Post Québec, « Gilles Picotte, dont l'entreprise a fait affaire avec des sous-traitants qui ne faisaient pas leurs déclarations de revenus, et qui en a été tenu responsable, a fait ce que peu de citoyens ont réussi avant lui : remporter une victoire contre Revenu Québec. »
Les citations sont rapportées textuellement et ne sont pas éditées.

Dans quelle mesure êtes-vous surpris par cette nouvelle ?


59% des internautes québécois sont très ou assez surpris par cette nouvelle.
Toujours selon Le Huffington Post Québec, « Lui et son beau-fils se sont associés pour créer une petite entreprise. Ils ont embauché des sous-traitants après avoir vérifié qu'ils étaient bien inscrits au registre des entreprises et qu'ils avaient des numéros de TPS et de TVQ. Malgré tout, les sous-traitants faisaient de la fausse facturation à l'insu de M. Picotte, affirme-t-il. En 2007, Revenu Québec découvre que les sous-traitants ne paient pas leur dû au fisc. Le ministère soupçonne alors M. Picotte d'être de mèche avec les fraudeurs et de participer à un stratagème de fausse facturation, de facturation de complaisance. » Dans quelle mesure jugez-vous approprié de la part de Revenu Québec d’accuser M. Picotte de pratiquer de la facturation de complaisance parce qu’il a fait affaires avec certains sous-traitants qui se sont adonnés à cette pratique ?


53% des internautes québécois pensent qu’il est assez ou tout à fait inapproprié de la part de Revenu Québec d'accuser M. Picotte de pratiquer de la facturation de complaisance parce qu'il a fait affaires avec certains sous-traitants qui se sont adonnés à cette pratique.
Et dans quelle mesure jugez-vous approprié que Revenu Québec ait tenté de récupérer des sommes dû au fisc auprès de M. Picotte, alors que ce dernier ne s’est adonné à aucune pratique illégale ?


67% des internautes québécois pensent qu’il est assez ou tout à fait inapproprié pour Revenu Québec d’avoir tenté de récupérer des sommes dû au fisc auprès de M. Picotte, alors que ce dernier ne s'est adonné à aucune pratique illégale.
À cause de ces évènements M. Picotte a été dans l’obligation de déclarer faillite. Selon vous, Revenu Québec devrait-elle compenser en dommages, intérêts et frais juridiques M. Picotte pour l’injustice qu’elle lui fait subir ?


65% des internautes québécois croient que Revenu Québec devrait compenser en dommages, intérêts et frais juridiques M. Picotte pour l'injustice qu'elle lui fait subir.
Méthodologie:
- Ce sondage en ligne a été réalisé par MBA Recherche auprès de 1000 internautes québécois âgés de 18 ans et plus.
- Ce sondage s’est déroulé du 4 au 7 novembre 2013 et les données ont été pondérées selon la région, le sexe et l’âge.
- Ce sondage ayant été réalisé avec un échantillon de convenance, le calcul de la marge d'erreur n'est pas applicable.
- (consulter le site de l'ARIM - Association de la recherche et de l’intelligence marketing à ce sujet).
 

Commentaires  

 
#3 diane lefebvre 22-12-2013 12:16
100%revenu Québec devrait rembourser les dommages et frais juridiques, ca pas sans, ils sont sans coeur,des vrais rapaces
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#2 Pascal 15-11-2013 06:11
1 gagnant 1000 perdant
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#1 Alain Roy 14-11-2013 14:22
65% des internautes québécois croient que Revenu Québec devrait compenser en dommages, intérêts et frais juridiques M. Picotte pour l'injustice qu'elle lui fait subir. J'en revient pas encore, seulement 65% des gens croient qu'il mérite un dédommagement.

Le gars à fait faillite, je m'attendais à 100% des internautes ... Ça me fait flipper !!!
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